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QUEL EST LE RÔLE D'UN NOTAIRE ?

August 30, 2017

Toute transaction immobilière doit être conduite et ratifiée par un notaire. Il interviendra aussi bien pour la vente d'un bien existant que pour la construction d'un logement.

 

Ses champs d'intervention sont nombreux :

  • Le notaire est chargé de rédiger la promesse ou le compromis de vente et de réunir toutes les pièces administratives nécessaires à la transaction (certificat d'urbanisme, extrait de cadastre, ...).
    Si l'achat nécessite une hypothèque ou l'établissement d'un Privilège de Prêteur de Deniers, il doit effectuer les démarches administratives auprès du conservateur des hypothèques et des établissements financiers. Le notaire avance les frais administratifs pour le compte de son client, qui les lui remboursera par la suite.

     

  • Le notaire doit également vérifier diverses informations juridiques et d’ordre administratif, afin d’éviter tout problème ultérieur. Par exemple, il vérifie si le bien n'est pas hypothéqué, s'il n'existe pas de droit de préemption sur un terrain, ...
     

  • Le notaire est chargé de rédiger l'acte final de vente et d'enregistrer la transaction. Il prend en charge les formalités de publicité foncière.

Au-delà de ces champs d'intervention, le notaire joue également un rôle de conseil. Il peut jouer un rôle d'intermédiaire dans une transaction, et négocier une vente pour le compte de son client. Il procède parfois à une expertise du bien.

 

Le notaire est chargé d'apporter à l'acquéreur une sécurité absolue, et est le véritable garant de la transaction immobilière. Il doit veiller à son bon déroulement et sa responsabilité peut être engagée pour des erreurs de rédaction ou des manquements à son devoir de conseil

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